Politique de Confidentialité

Version du 07/08/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site GeneOne (ci-après le « Site ») sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de cookies et autres traceurs.

Cette politique distingue :

les données personnelles des utilisateurs et des personnes vivantes, soumises au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ;
les données généalogiques relatives à des personnes décédées, qui ne relèvent pas du RGPD en tant que tel, mais peuvent relever de la législation française applicable, notamment de la loi Informatique et Libertés et des règles applicables à la réutilisation et à la rediffusion de certaines données publiques.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est Grégoire Proust EI, 8 square Lavoisier 78330 Fontenay-le-Fleury, SIRET : 88876491700017, info@geneone.fr.

2. Données collectées

Le Site peut être amené à collecter ou traiter les catégories de données suivantes :

Données de compte : adresse email, identifiant technique de compte, informations nécessaires à l’authentification et à la gestion du compte utilisateur.
Données d’authentification : le mot de passe de l’utilisateur n’est pas conservé en clair par le Site ; l’authentification est gérée par un prestataire spécialisé appliquant des mesures de sécurité appropriées.
Fichier GEDCOM importé : lorsqu’un utilisateur importe un fichier GEDCOM, ce fichier peut contenir des données relatives à des personnes vivantes et décédées. GeneOne met en œuvre, dès l’import, des mesures de filtrage destinées à exclure autant que possible les données relatives aux personnes identifiées comme vivantes, conformément à un principe de minimisation.
Données extraites du GEDCOM : après filtrage, les données relatives à des personnes décédées peuvent être extraites, structurées, normalisées, rapprochées, corrigées, enrichies et intégrées à la base généalogique du Site.
Fichier GEDCOM expurgé : un fichier GEDCOM expurgé ou une version technique intermédiaire peut être conservé temporairement à des fins de traitement, de sécurité, de sauvegarde, de reprise sur incident ou de vérification technique.
Données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux techniques, informations de connexion, métadonnées de requête, utilisées notamment pour la sécurité, la prévention des abus, la limitation de débit et la détection d’activités anormales.
Données de paiement : informations relatives aux transactions, aux abonnements et au statut de paiement ; les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par le Site.
Données de navigation et identifiants en ligne : données collectées via les cookies et autres traceurs, notamment pour la mesure d’audience, le fonctionnement du Site et, sous réserve de consentement, la publicité.

3. Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre poursuivent notamment les finalités suivantes :

création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs ;
fourniture des services proposés sur le Site ;
gestion des abonnements, paiements, facturation et prévention de la fraude ;
communication avec les utilisateurs et assistance ;
sécurisation de l’accès au Site et prévention des abus ;
mesure d’audience et amélioration du fonctionnement du Site ;
affichage de contenus publicitaires, le cas échéant, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur ;
traitement des fichiers GEDCOM importés afin d’en extraire, après filtrage, des données généalogiques relatives à des personnes décédées ;
structuration, normalisation, rapprochement, enrichissement, contrôle qualité, modération et valorisation de la base généalogique relative à des personnes décédées ;
prise en compte des oppositions à rediffusion, obligations de retrait, masquages et exclusions de publication lorsqu’ils sont requis.

4. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Certaines pages ou fonctionnalités du Site peuvent proposer des contenus générés automatiquement à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, à des fins d’explication, de suggestion ou d’enrichissement éditorial.

Sauf indication contraire sur une fonctionnalité spécifique, ces outils ne sont pas utilisés pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur, ni pour exploiter les fichiers GEDCOM importés ou les données du compte utilisateur à des fins de profilage publicitaire.

5. Bases légales des traitements

Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture des services, gestion des abonnements et paiements.
Obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales, de sécurité, de réponse aux demandes légalement fondées et, le cas échéant, prise en compte des oppositions ou obligations de retrait applicables.
Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention de la fraude et des abus, amélioration du service, traitement technique des imports, constitution et maintenance d’une base généalogique relative à des personnes décédées, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées lorsqu’ils sont applicables.
Consentement : dépôt et lecture des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience non exemptée et de publicité personnalisée.

6. Personnes vivantes, personnes décédées et oppositions à rediffusion

GeneOne est conçu pour limiter autant que possible l’intégration et la diffusion de données relatives à des personnes vivantes dans sa base généalogique publique ou accessible via ses services.

Lors de l’import d’un fichier GEDCOM, des mécanismes de filtrage sont appliqués afin d’exclure, dans la mesure du possible, les personnes identifiées comme vivantes. Toutefois, un fichier source importé peut transiter temporairement sur les systèmes du Site avant son traitement.

Les données relatives à des personnes décédées peuvent être intégrées à la base du Site. Lorsqu’une opposition à rediffusion, une demande de retrait recevable, une contrainte légale ou une règle de diffusion applicable est identifiée, les données concernées peuvent être masquées, exclues de publication ou retirées.

GeneOne peut également tenir compte de fichiers, listes ou sources administratives permettant d’identifier certaines oppositions à rediffusion, notamment lorsqu’une telle prise en compte est nécessaire au respect de ses obligations.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience ou publicitaires, notamment via des partenaires tiers tels que Google.

Lors de votre première visite, un module de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels par finalité.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’interface prévue à cet effet sur le Site.
Les traceurs non strictement nécessaires ne sont pas déposés avant recueil de votre consentement, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique cookies.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

personnes habilitées au sein de GeneOne ;
prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’authentification, la sécurité, le paiement, la maintenance ou l’exploitation du Site ;
prestataires de paiement, notamment Stripe, pour la gestion des transactions ;
prestataires d’authentification et services techniques associés, notamment Firebase / Google, pour la gestion de l’authentification et de certains services techniques ;
partenaires publicitaires ou de mesure d’audience, uniquement dans la mesure permise par vos choix de consentement ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Le fichier GEDCOM source n’a pas vocation à être communiqué à des tiers en dehors des prestataires techniques intervenant pour le compte de GeneOne dans le cadre strict de l’exploitation du service.

9. Durées de conservation

Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la gestion des réclamations et contentieux.
Données de facturation et de transaction : pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée à leur finalité de sécurité, de détection d’abus et de diagnostic technique.
Fichier GEDCOM source ou expurgé conservé à des fins techniques : au maximum 90 jours à compter de l’import, sauf nécessité de conservation plus courte ou suppression anticipée, notamment en cas de suppression du compte ou de demande recevable imposant un retrait plus rapide.
Données généalogiques relatives à des personnes décédées intégrées à la base du Site : conservation pouvant être durable dans la mesure où ces données sont utilisées pour la finalité généalogique du service, sous réserve des règles applicables en matière d’opposition à rediffusion, de retrait, de masquage et de mise à jour.
Cookies et traceurs : selon leur nature et dans le respect des durées maximales prévues par la réglementation applicable et/ou la configuration de vos choix.

10. Sécurité

GeneOne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, notamment :

contrôle des accès aux outils et données ;
recours à des prestataires techniques appliquant des mesures de sécurité adaptées ;
journalisation et surveillance des accès ou événements techniques pertinents ;
mesures destinées à prévenir les usages abusifs, attaques automatisées et tentatives d’accès non autorisées ;
mesures de sauvegarde, de restauration et de continuité technique adaptées au service.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, pour les données personnelles vous concernant, des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Ces droits s’exercent principalement à l’égard de vos propres données personnelles en tant qu’utilisateur du Site.

S’agissant des données relatives à des personnes décédées, le régime applicable est distinct. GeneOne peut néanmoins examiner toute demande de masquage, retrait ou opposition à rediffusion qui lui serait adressée, en fonction de sa recevabilité, des textes applicables et des justificatifs fournis.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@geneone.fr. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou sous-traitants de GeneOne, notamment dans les domaines du paiement, de l’authentification, de la publicité ou des services techniques, peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays tiers.

Lorsque de tels transferts existent, GeneOne veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée lorsqu’elle est requise.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du Site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La date de mise à jour indiquée en tête de document permet d’identifier la version en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : info@geneone.fr