Conditions Générales d'Utilisation
Version du 07/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site GeneOne (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse https://www.geneone.fr, édité par Grégoire Proust EI, 8 square Lavoisier 78330 Fontenay-le-Fleury, SIRET : 88876491700017, info@geneone.fr.
2. Acceptation des conditions
L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGU.
Lorsque la création d'un compte, un import de fichier, une souscription ou toute autre action le nécessite, l'Utilisateur reconnaît accepter expressément les présentes CGU selon les modalités prévues par le Site au moment concerné.
3. Services proposés
Le Site permet notamment à l'Utilisateur de :
- créer un compte utilisateur au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe ;
- rechercher et consulter des données généalogiques et des fiches individuelles ;
- importer un fichier GEDCOM ;
- obtenir, selon les cas, un accès gratuit, un accès par crédits, un accès via achat unitaire ou un accès premium à certaines fonctionnalités ;
- souscrire à un abonnement ou effectuer un paiement ponctuel via Stripe.
4. Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines pages ou sections du Site peuvent comporter des contenus générés ou assistés par une technologie d'intelligence artificielle (IA), à des fins d'enrichissement, d'explication ou de suggestion généalogique.
Sauf indication contraire sur une fonctionnalité spécifique, ces outils ne sont pas utilisés pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur, ni pour exploiter les fichiers GEDCOM importés ou les données du compte utilisateur à des fins de profilage publicitaire.
5. Données importées et traitement des fichiers GEDCOM
Lors de l'import d'un fichier GEDCOM, l'Utilisateur reconnaît que ce fichier peut contenir des données relatives à des personnes vivantes et décédées. GeneOne met en œuvre, dès l'import, des mesures de filtrage destinées à exclure, dans la mesure du possible, les données relatives aux personnes identifiées comme vivantes, conformément à un principe de minimisation des données.
Après ce traitement, les données relatives à des personnes décédées peuvent être extraites du fichier GEDCOM et intégrées à la base généalogique du Site. Ces données peuvent faire l'objet d'opérations de structuration, normalisation, correction, rapprochement, enrichissement, modération ou mise en forme afin d'améliorer les services proposés.
Les données généalogiques relatives à des personnes décédées intégrées à la base du Site peuvent être utilisées dans le cadre des fonctionnalités accessibles sur le Site, notamment sous forme de fiches, arbres généalogiques, résultats de recherche ou autres services à vocation généalogique.
Le fichier GEDCOM importé constitue une source d'entrée. La fiche affichée sur le Site est une fiche consolidée : un objet distinct résultant notamment du rapprochement, de l'enrichissement, de la structuration et de la modération opérés par GeneOne.
L'accès à une fiche consolidée suit les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente et dans les pages tarifaires applicables, sous réserve des fiches librement accessibles par nature, notamment lorsque la fiche est dépourvue d'intérêt généalogique significatif au regard des règles d'accès du Site.
Le fichier GEDCOM demeure la propriété de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour importer les données transmises au Site et demeure seul responsable des données qu'il transmet.
L'Utilisateur autorise GeneOne, à titre non exclusif et gratuit, à héberger, reproduire, traiter, structurer, adapter, conserver et utiliser les données relatives aux personnes décédées extraites du fichier, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à l'amélioration et à l'exploitation du Site et de sa base généalogique.
Le fichier GEDCOM source ou sa version expurgée peut être conservé temporairement à des fins techniques, de sécurité, de sauvegarde, de reprise sur incident ou de vérification, pour une durée maximale de 90 jours à compter de l'import, sauf suppression anticipée.
Les données relatives à des personnes décédées intégrées à la base généalogique du Site peuvent être conservées après suppression du compte utilisateur, sous une forme dissociée des informations permettant d'identifier directement l'Utilisateur contributeur.
GeneOne se réserve la possibilité de masquer, exclure de publication ou retirer certaines données lorsqu'elles font l'objet d'une opposition à rediffusion, d'une demande de retrait recevable, d'une obligation légale ou de toute contrainte de diffusion applicable.
6. Compte utilisateur
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. À cette fin, l'Utilisateur s'engage à fournir une adresse électronique valide et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'authentification est opérée au moyen de services techniques adaptés. Le mot de passe de l'Utilisateur n'est pas conservé en clair par le Site.
L'Utilisateur s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte ou toute suspicion d'atteinte à sa sécurité.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, y compris les textes, graphismes, logos, bases de données, fonctionnalités, structure et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation substantielle ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de sa base de données est interdite.
8. Paiement et abonnement
L'Utilisateur peut souscrire à une offre d'abonnement ou effectuer un paiement ponctuel via la plateforme Stripe. Les paiements sont sécurisés et gérés par Stripe, conformément à ses propres conditions.
Les conditions tarifaires, les modalités d'accès par crédits, les achats unitaires et les abonnements sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans les pages tarifaires du Site.
9. Publicité, cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les choix de l'Utilisateur, des traceurs de mesure d'audience ou publicitaires, notamment via des partenaires tiers tels que Google.
L'Utilisateur est informé de la présence de ces traceurs lors de sa première visite et peut accepter, refuser ou paramétrer les catégories de traceurs non strictement nécessaires via le module de gestion prévu à cet effet.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et traceurs, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies et la Politique de confidentialité du Site.
10. Responsabilité
GeneOne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, le Site ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de bugs ou d’indisponibilités temporaires.
GeneOne ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur, d’une faute ou négligence de l’Utilisateur, d’un cas de force majeure, ou de l’intervention d’un tiers échappant à son contrôle raisonnable.
Rien dans les présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de GeneOne dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est soumis à la réglementation applicable, notamment au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Les données relatives aux utilisateurs et, le cas échéant, aux personnes vivantes contenues dans un fichier importé relèvent de ce cadre.
Les données généalogiques relatives à des personnes décédées font l'objet d'un régime distinct et peuvent être traitées dans le respect de la législation française applicable, des règles de rediffusion et des éventuelles oppositions ou obligations de retrait.
L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour plus d'informations sur les traitements mis en œuvre, les durées de conservation, les droits applicables et les éventuels transferts de données.
12. Modification des conditions
Le Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses conditions d'exploitation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. En cas de modification substantielle, GeneOne pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables, notamment celles protectrices des consommateurs lorsque l’Utilisateur a cette qualité.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, au fonctionnement du Site, aux cookies, à la publicité ou à la protection des données : info@geneone.fr.