Conditions Générales d'Utilisation
Version du 25/05/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site GeneOne (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://www.geneone.fr, édité par Grégoire Proust EI, 8 square Lavoisier 78330 Fontenay-le-Fleury, SIRET : 88876491700017, info@geneone.fr.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGU, sans réserve ni restriction. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
3. Services proposés
Le Site permet à l'Utilisateur de :
- Créer un compte par la fourniture d'une adresse email et la création d'un mot de passe (protégé via chiffrement par Firebase),
- Importer un fichier GEDCOM,
- Souscrire à un abonnement ou effectuer un paiement ponctuel via la plateforme Stripe.
4. Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines pages ou sections du Site peuvent comporter des contenus générés par une technologie d'intelligence artificielle (IA), à des fins d'enrichissement, d'explication ou de suggestion généalogique.
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées sur certaines parties du Site n’ont pas vocation à exploiter les données personnelles des Utilisateurs à des fins de profilage publicitaire ou de prise de décision automatisée.
5. Données importées et traitement des fichiers GEDCOM
Lors de l'import d'un fichier GEDCOM, GeneOne supprime automatiquement, dans la mesure du possible, les données relatives aux individus identifiés comme vivants, conformément au principe de minimisation des données. Seules les informations concernant des personnes décédées sont conservées et traitées dans le cadre des services proposés par le Site.
Après traitement, les informations relatives aux individus décédés peuvent être extraites du fichier GEDCOM et intégrées à la base de données généalogique du Site. Ces données peuvent faire l'objet d'opérations de structuration, normalisation, correction, rapprochement, enrichissement ou mise en forme afin d'améliorer les services proposés aux utilisateurs.
Les données généalogiques relatives à des personnes décédées intégrées à la base du Site peuvent être utilisées dans le cadre des fonctionnalités accessibles gratuitement ou via abonnement, notamment sous forme de fiches, arbres généalogiques, résultats de recherche ou autres services à vocation généalogique.
Le fichier GEDCOM importé constitue une contribution / source d'entrée. La fiche affichée sur le Site est une fiche consolidée : un objet original de la base de données de GeneOne, issu du rapprochement, de l'enrichissement (notamment par les données INSEE) et de la modération, distinct du fichier importé par l'Utilisateur. L'accès à une fiche consolidée est régi par les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente (quota gratuit, paiement ponctuel ou formule premium), que cette fiche ait ou non été alimentée par un import de l'Utilisateur ; l'import d'une personne n'ouvre pas de droit d'accès gratuit permanent à sa fiche consolidée. Le fichier GEDCOM importé demeure la propriété de l'Utilisateur ; il n'est conservé que temporairement à des fins techniques et est supprimé lors de la suppression du compte (cf. ci-dessous).
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour importer les données transmises au Site et autorise GeneOne à les traiter conformément aux présentes CGU. Il demeure seul responsable des données qu'il transmet. Il concède à GeneOne, à titre non exclusif et gratuit, une licence permettant l'hébergement, la reproduction, la structuration, l'adaptation, la conservation et l'utilisation des données relatives aux personnes décédées dans le cadre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.
Les données relatives aux personnes décédées déjà intégrées à la base généalogique du Site pourront être conservées après suppression du compte utilisateur, sous une forme dissociée des informations permettant d'identifier l'Utilisateur contributeur.
Le fichier GEDCOM expurgé peut être conservé temporairement à des fins techniques de sauvegarde, de sécurité ou de restauration.
GeneOne se réserve également la possibilité d'exclure de toute publication ou diffusion certaines données faisant l'objet d'une opposition à rediffusion ou d'une obligation légale de retrait.
6. Compte utilisateur
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. À cette fin, l'Utilisateur s'engage à fournir une adresse électronique valide et à créer un mot de passe conforme aux exigences de sécurité. Le mot de passe est chiffré de façon sécurisée via Firebase et n'est en aucun cas conservé en clair.
L'Utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable du responsable de publication est interdite.
8. Paiement et abonnement
L'Utilisateur peut souscrire à une offre d'abonnement ou effectuer un paiement ponctuel via la plateforme Stripe. Les paiements sont sécurisés et gérés exclusivement par Stripe, conformément à leurs propres conditions d'utilisation.
L'Utilisateur est invité à consulter les conditions de Stripe.
9. Publicités, cookies et traceurs
Le Site utilise des services de publicité en ligne, notamment Google AdSense, susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l'Utilisateur afin de proposer des contenus publicitaires adaptés et de mesurer l'audience. Certains de ces cookies peuvent permettre la collecte de données à caractère personnel (identifiants en ligne, données de navigation, etc.).
Conformément à la réglementation française et européenne, l'Utilisateur est informé de la présence de ces cookies lors de sa première visite et peut consentir ou refuser, de façon globale ou granulaire, le dépôt de ces traceurs. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion du consentement, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies et la Politique de confidentialité du Site.
- En utilisant le Site, l'Utilisateur est informé que des partenaires tiers tels que Google peuvent également collecter et traiter ses données, conformément à leurs propres politiques de confidentialité (Politique de confidentialité Google).
10. Responsabilité
GeneOne ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données ou de dysfonctionnement.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est soumis à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée. L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.
12. Modification des conditions
Le Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification implique acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, aux cookies, à la publicité ou au Site, l'Utilisateur peut contacter le responsable du Site à l'adresse suivante : info@geneone.fr.